Le décès et la déclaration à l’impôt des personnes physiques du défunt
A côté de la déclaration de succession, il incombe aux héritiers ou au conjoint survivant de rentrer une déclaration à l’impôt des personnes physiques concernant le défunt. Cela concerne l’année du décès et la suivante. Cette année, pour les revenus de l’année 2018, le délai est au 28 juin pour le dépôt au format papier et au 11 juillet pour les utilisateurs de tax -on- web. Une précision s’impose : dans certains cas vous pouvez dépasser ces délais, puisque vous avez jusqu’à 5 mois après le décès pour le faire.
Pour un décès survenu en 2019, si le défunt était marié ou cohabitant légal, le conjoint survivant doit remplir seul la déclaration commune (revenus 2018) pour la dernière fois. Par ailleurs, pour un décès en 2018, il faudra remplir deux déclarations distinctes. Vous devrez indiquer si vous optez pour une imposition commune ou distincte.
De manière plus générale, les héritiers sont tenus d’effectuer ce travail. Si le décès a eu lieu en 2018, vous pouvez utiliser tax-on-web après vous être connectés avec votre carte d’identité ou votre token. Il vous suffira ensuite d’introduire le numéro de registre national du défunt et le numéro de répertoire de la déclaration repris sur le formulaire papier envoyé par l’administration fiscale au nom de la succession. Vous devez tenir à disposition du fisc la déclaration au format papier et la preuve que vous représentez les héritiers.
Enfin, l’état prélèvera soit les suppléments d’impôt sur le montant de la succession ou soit, dans le cas contraire, ajoutera tout remboursement à la succession. En d’autres mots, les héritiers devront payer ou seront remboursés.