06
Fév

Estimation du logement familial au décès

Après le décès, au moment de remplir la déclaration de succession, les déclarants devront estimer la valeur de leurs biens immobiliers et mobiliers.
L’estimation du logement familial est une tâche que beaucoup de familles devront accomplir et fait l’objet de cet article. La tentation est évidemment grande de valoriser au plus bas le bien pour diminuer les droits de succession. Mais le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ?
Vous devez indiquer la valeur vénale du bien. Autrement dit, le montant que vous pourriez obtenir si vous vendiez le bien. Vous pouvez vous baser sur le prix de logements comparables dans le quartier par exemple. Mais le fisc peut contester votre estimation dans les deux ans à dater du dépôt de la déclaration de succession. Il peut être amené à indiquer que le bien immeuble a une valeur supérieure. Une discussion est possible avec l’administration. Mais si en finalité elle estime malgré tout que l’estimation est trop basse, il y aura des droits de succession complémentaires et des intérêts seront dus sur la différence. A cela pourrait s’ajouter des amendes si la différence est de plus de 1/8ème entre votre estimation et la valeur déterminé par le fisc. La situation est identique si vous vendez le bien dans les deux ans à une valeur supérieure à celle déclarée.
Pour éviter toutes contestations, vous pouvez faire appel à un expert. Son estimation devra être reprise dans la déclaration de succession et ne pourra pas être contestée par le fisc. Même si vous vendez l’immeuble à un prix plus élevé par la suite. Le coût de l’expertise est à charge de la succession. Cette solution peut être envisagée si les héritiers s’attendent à payer des droits de successions élevés et souhaitent vendre le logement. Par contre, dans le cas inverse, ce n’est pas spécialement utile. D’autant que le conjoint survivant ne paie pas de droits de succession sur la résidence principale.